Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.subtilsthes.com.

Le site est édité par :

SASU OC’TAVIA,
agissant sous le nom commercial Subtilsthés,
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris
Capital social : 1 000 €
RCS : 850988676
TVA intracommunautaire : FR51850988676
Email : hello@subtilsthes.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.subtilsthes.com.

La société OC’TAVIA, exploitant la marque Subtilsthés (ci-après dénommée « Subtilsthés »), propose à la vente des thés et produits alimentaires associés.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Engagement qualité

Subtilsthés sélectionne ses thés avec exigence et discernement.

Chaque référence est choisie pour ses qualités gustatives, son authenticité et sa traçabilité.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Subtilsthés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée par email après validation du paiement.

Subtilsthés se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou d’anomalie manifeste.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.) par l’intermédiaire de prestataires de paiement certifiés et sécurisés tels que Shopify Payments, Paypal et Stripe.
Les données bancaires ne sont pas conservées par Subtilsthés.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées.

Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont indicativement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 8 bis – Transport et responsabilité

Les commandes sont préparées avec attention et confiées à des transporteurs reconnus.

En cas de colis manifestement détérioré à la livraison, nous recommandons d’émettre des réserves précises auprès du transporteur ou de refuser le colis.

Si un colis est indiqué comme livré mais n’a pas été reçu, merci de nous contacter dans un délai de 7 jours afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur.

En cas de perte confirmée, Subtilsthés procédera à un nouvel envoi ou à un remboursement.

 

Article 8 ter – Conservation des produits

Les thés et produits alimentaires proposés par Subtilsthés doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Après livraison, la responsabilité de la conservation des produits incombe au client.

Subtilsthés ne saurait être tenue responsable d’une altération du produit résultant de conditions de stockage inadaptées (chaleur excessive, humidité, exposition prolongée à la lumière, etc.).

 

Article 9 – Conservation des produits

Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Après livraison, la responsabilité de la conservation incombe au client.

Subtilsthés ne saurait être tenue responsable d’une altération résultant de conditions de stockage inadaptées.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour :

·       les produits alimentaires descellés après livraison

·       les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage intact.

Subtilsthés prend en charge les frais de retour pour les produits éligibles au droit de rétractation.

Notre objectif est votre entière satisfaction. En cas de difficulté, notre service client reste disponible pour trouver une solution adaptée.

Article 11 – Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et après vérification de leur conformité.

Notre objectif est votre entière satisfaction. En cas de difficulté, notre service client reste disponible pour trouver une solution adaptée.

Article 12 – Produit défectueux ou non conforme

Nous apportons le plus grand soin à la préparation de chaque commande.

Si toutefois un produit arrivait endommagé ou non conforme, nous vous invitons à contacter notre service client dans un délai de 48 heures suivant la réception, à l’adresse : hello@subtilsthes.com.

Merci de joindre :

·       votre numéro de commande

·       une description du problème rencontré

·       des photographies du produit concerné

Après vérification, Subtilsthés proposera le remplacement du produit ou son remboursement.

Les frais de retour éventuels seront pris en charge par Subtilsthés.

Article 13 – Garanties légales

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 14 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 16 – Force majeure

Subtilsthés ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales applicables.