Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site www.subtilsthes.com édité par la société OC’TAVIA, exploitant la marque Subtilsthés.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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Article 3 – Création de compte
L’utilisateur peut créer un compte personnel pour faciliter ses commandes.
Il s’engage à :
- fournir des informations exactes
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
- informer Subtilsthés en cas d’utilisation frauduleuse
Subtilsthés ne pourra être tenue responsable d’un usage frauduleux du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site
- utiliser le site à des fins frauduleuses
- reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, graphismes, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 6 – Responsabilité
Subtilsthés s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Subtilsthés ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs techniques
- d’interruptions temporaires
- d’un usage inapproprié des produits
Article 7 – Liens externes
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Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 – Modification des conditions
Subtilsthés se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.